Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : COMITÉ d'ANIMATIONS COULONNAIS (CAC).
Article 2 : Cette association a pour but de servir d'interlocuteur les membres de l'association, la municipalité et le milieu associatif de Coulon, animation de la commune.
Article 3 : Siège Social. Le siège social est fixé au Centre Socio Culturel du Marais, place de la coutume à Coulon (79510). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : L'association se compose :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs ou adhérents
c) Bénévoles
Article 5 : Admission. Le bureau se réserve le droit de refuser une admission au sein du comité.
Article 6 : Les membres. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Article 7 : Radiation.
a) la démission,
b) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des droits d'entrées et de cotisations,
2) les subventions publiques et privées,
3) les revenus d'activités.
Article 9 : Conseil d'administration. L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 4 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un président,
2) un vice président,
3) un secrétaire,
4) un secrétaire adjoint,
5) un trésorier,
6) un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par quart, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de quatre de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Un quorum, correspondant à un tiers du conseil d'administration, devra être atteint.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté de ses membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée par l'un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 13 : Règlement intérieur. Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'associ ation.
Article 14 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou deux liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 2 : Cette association a pour but de servir d'interlocuteur les membres de l'association, la municipalité et le milieu associatif de Coulon, animation de la commune.
Article 3 : Siège Social. Le siège social est fixé au Centre Socio Culturel du Marais, place de la coutume à Coulon (79510). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : L'association se compose :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs ou adhérents
c) Bénévoles
Article 5 : Admission. Le bureau se réserve le droit de refuser une admission au sein du comité.
Article 6 : Les membres. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Article 7 : Radiation.
a) la démission,
b) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des droits d'entrées et de cotisations,
2) les subventions publiques et privées,
3) les revenus d'activités.
Article 9 : Conseil d'administration. L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 4 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un président,
2) un vice président,
3) un secrétaire,
4) un secrétaire adjoint,
5) un trésorier,
6) un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par quart, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de quatre de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Un quorum, correspondant à un tiers du conseil d'administration, devra être atteint.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté de ses membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée par l'un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 13 : Règlement intérieur. Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'associ ation.
Article 14 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou deux liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.