- l’association ne fournit aucun matériel pour l’installation des
exposants
- Pour les particuliers, une pièce d’identité (obligatoire) sera
demandée le jour du déballage.
- Pour les professionnels, le n° d’immatriculation au registre
du commerce (obligatoire).
Art 1 : Le Comité d'Animations Coulonnais est organisateur du vide-greniers se tenant sur le site de l’Autremont à Coulon, le 29 août 2010 de 8h00 à 18h00.
L'accueil des exposants débute à 6h.
Art 2 : Le vide-greniers est ouvert :
- Aux particuliers non professionnels attestant sur l’honneur de non participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (art R321-9 du code pénal), en vue de vendre exclusivement des objets personnels usagés,
- Aux personnes morales (sociétés) attestant sur l’honneur d’être soumis au régime de l’article L310-2 du code de commerce (en règle avec la législation en vigueur).
Pour toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou qui en font le commerce, a l’obligation de tenir un registre d’inventaire contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou l’échange et permettant l’identification de ces objets ainsi que celles des personnes qui les ont vendus ou apportés à l’échange (article 321-7 du code pénal).
Art 3 : L'exposant doit communiquer les renseignements demandés pour son inscription au registre de la manifestation et signer l’attestation sur l’honneur.
Ces bulletins d’inscription / attestations sur l’honneur dûment remplis et signés devront nous être retournés avant le 26 août 2010.
Art 4 : L’organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription effectuée par une personne ou une société, ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquitté ou se serait acquitté partiellement des obligations lui incombant.
De même, l’organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription pour des raisons liées à l’organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.
Art 5 : L’exposant devra s’acquitter des droits d’inscription, dès son arrivée le dimanche matin au poste d’accueil (de contrôle).
Art 6 : Les emplacements seront attribués par l'organisateur, à l'arrivée le dimanche matin. Aucun véhicule ne pourra être laissé sur les emplacements, ni dans le périmètre du vide-greniers.
Art 7 : Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. L’organisateur seul sera habilité à le faire si nécessaire.
Art 8 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L'organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations.
Art 7 : Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. L’organisateur seul sera habilité à le faire si nécessaire.
Art 8 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L'organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations.
L'exposant s'engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et ne pas proposer à la vente des biens non conformes aux règles : produits dangereux, armes, animaux vivants…
Art 9 : A la fin de la manifestation, chaque exposant aura l’obligation de laisser son emplacement dans le même état de propreté trouvé lors de son arrivée. Les objets qui resteront invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la chaussée. L’exposant s'engage donc à ramener les invendus ou à les mettre en décharge.
Art 10 : La présence à cette journée implique l'acceptation du présent règlement.
Art 9 : A la fin de la manifestation, chaque exposant aura l’obligation de laisser son emplacement dans le même état de propreté trouvé lors de son arrivée. Les objets qui resteront invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la chaussée. L’exposant s'engage donc à ramener les invendus ou à les mettre en décharge.
Art 10 : La présence à cette journée implique l'acceptation du présent règlement.
